1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nahoconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Geneviève Naodingar
Responsable publication : Geneviève Naodingar
Conception et réalisation : Jessie Pasquier-Trautmann, graphiste directrice artistique
Développement : Bertrand Viricel, développeur
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.nahoconsulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nahoconsulting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jessie Pasquier-Trautmann, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.nahoconsulting.fr est mis à jour régulièrement par le cabinet Naho consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.nahoconsulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet Naho consulting. Le cabinet s’efforce de fournir sur le site www.nahoconsulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.nahoconsulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nahoconsulting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site www.nahoconsulting.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le cabinet Naho consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet Naho consulting. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : https://stock.adobe.com/
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour le traitement des dossiers, nos clients nous communiquent des informations confidentielles et personnelles qui sont pour des raisons pratiques et de traçabilité inscrites sur des outils numériques. Ces informations et supports sont absolument nécessaires à notre action, en revanche, nous sommes garants de la protection des données que vous nous avez confiées. Ainsi :
• Aucune information ne peut être donnée à des tiers quels qu’ils soient sauf dans le cadre d’instructions de votre part.
• Aucune communication n’interviendra à notre initiative dans des médias sauf instructions de votre part.
• Vous pouvez demander à tout moment l’effacement ou la modification de tout élément de votre dossier en vous adressant au service administration du cabinet et au responsable du traitement des données personnelles : Geneviève Naodingar
• Vos données personnelles et dossiers seront effacés automatiquement 10 ans après la fin de notre intervention.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.nahoconsulting.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du cabinet. Cependant, le cabinet Naho consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.nahoconsulting.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Rendez-vous sur les préférences de votre navigateur Internet.
8. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nahoconsulting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la • loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.